Lors de la séance ordinaire tenue le 7 juillet 2025, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
▪ Règlement 473 relatif à l’installation et l’entretien de système de traitement des eaux usées des résidences isolées et l’imposition d’une tarification
▪ Règlement 474 venant abroger le règlement 447 relatif à l’installation et l’entretien des installations septiques de types secondaire, secondaire avancé ou tertiaire sur le territoire du village de Sainte-Pétronille et l’imposition d’une tarification
Toute personne intéressée aux règlements peut les consulter au bureau de la municipalité sis au 3, chemin de l’Église, du lundi au jeudi de 9 h à 16 h 30 et le site Internet au https://stepetronille.com/reglementation .
Ces règlements entrent en vigueur le jour de la publication du présent avis.
Donné à Sainte-Pétronille, ce 12 août 2025.
_ Original signé______________________
Myrabelle Chicoine
Greffière-trésorière par intérim
