Au projet de règlement numéro 455 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout en cours de validation auprès de la firme Bionest, trois autres règlements sont exigés pour l’opération de l’ensemble du système d’assainissement des eaux usées. La rédaction des projets de règlement étant terminée, ils sont en processus de validation auprès des ingénieurs de SNC-Lavalin :

• • Règlement numéro 456 concernant l’établissement et l’administration des réseaux d’égouts
  • Règlement numéro 457 sur les branchements à l’égout
  • Règlement numéro 458 sur les clapets anti-retour (réseau d’égout)

Une vérification auprès d’un juriste sera probablement nécessaire également pour s’assurer de la conformité de ces derniers avant leur adoption.

Afin de permettre au ministère de la Culture et des communications (MCC) d’émettre les permis en vue des travaux d’excavation chez les résidents, la municipalité a été informée que l’une des exigences consiste à fournir un avis de potentiel archéologique au MCC. Ainsi, la municipalité a pris en charge les démarches pour répondre à cette exigence.

Les travaux correctifs se poursuivent en regard de la station d’épuration.

Installation des pompes dans les postes de pompage, lesquelles ont été mises en hivernation pour éviter tout bris d’équipement.

Finaliser la rédaction du guide destiné aux résidents concernés.

Octroyer des contrats pour l’entretien de la station d’épuration et suivi environnemental.

Afin de permettre d’enclencher ou de poursuivre vos recherches pour les travaux d’excavation à venir, des informations relatives aux entrées d’égout et d’aqueduc (s’il y a lieu) seront rendues disponibles auprès des résidents concernés. Il va de soi que les travaux d’excavation ne peuvent être débutés, notamment, sans la délivrance des permis du MCC.

MAJ : 11 mars 2023

En vue des travaux de raccordement des résidences au réseau d’égout municipal à être effectués par les résidents concernés, voici quelques informations connues au 24 février 2023 soit :

• La demande de permis regroupée est actuellement en analyse au ministère de la Culture et des communications. Tous les résidents ayant signé la demande de procuration sont inclus dans la présente demande
• Un règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout est en cours de validation pour son adoption à la séance d’avril 2023 dans l’optique où les commentaires sont reçus dans les délais prescrits
• Préparation et révision de la documentation à transmettre aux résidents les informant des démarches à suivre
• Rencontre avec le ministère des Transports pour établir, notamment, le calendrier de travail pour la partie reboisement, le cas échéant
• Évaluation de la possibilité d’octroyer un contrat pour l’entretien et le suivi environnemental de la station d’épuration. À ce jour, des soumissions sont en cours d’examen
• Des correctifs devront être effectués au printemps à la station d’épuration. Les ingénieurs au dossier ont pris en charge ce dernier
• La remise en place des pompes dans les postes de pompage est prévue au printemps

Ces étapes doivent être réalisées avant le début du raccordement des résidences. Selon l’état d’avancement de celles-ci, il sera possible de déterminer avec plus de précisions le moment où les résidents pourront débuter les travaux entourant le raccordement de leur résidence.

Plan de communication

Dans le cadre des travaux du projet d’assainissement des eaux usées, un plan de communication a été élaboré et approuvé par les élus de la municipalité.

Pour votre information, le plan est disponible ci-dessous.

Bonne lecture!

Plan de communication – assainissement des eaux usées

Crédit d’impôt – mise aux normes installations d’assainissement des eaux usées résidentielles