Politique de gestion contractuelle
- Politique de gestion contractuelle – Village de Sainte-Pétronille
- Annexe 1 – Document d’information
- Annexe 2 – Déclaration du soumissionnaire
- Annexe 3 – Déclaration membre comité de sélection
- Annexe 4 – Formulaire d’analyse
Contrats de 25 000 $ et plus
Liens SEAO
Vous retrouverez ici les appels d’offres actuellement en vigueur.
À partir de 2011, tous les appels d’offres seront affichés sur le site Web du Système électronique d’appels d’offres. Veuillez consulter le site à l’adresse suivante pour y obtenir des renseignements complémentaires:
Le village de Sainte-Pétronille a publié un appel d’offre sur le site du SEAO concernant le dossier de l’assainissement des eaux. (Se référer à PET – 001 / 539314: Projet d’assainissement des eaux usées: Réalisation d’études et préparation des plans et devis ainsi que le suivi des travaux durant la construction). Vous n’avez qu’à cliquer sur le lien vers le site du SEAO pour obtenir les détails.
Procédure – plainte adjudication ou attribution d’un contrat