Avis publics

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Avis public – Approbation référendaire
AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées ayant le droit de signer [...]

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PROMULGATION DE RÈGLEMENTS
AUX CONTRIBUABLES DU VILLAGE DE SAINTE-PÉTRONILLE, AVIS PUBLIC EST PAR [...]

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AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT DE [...]

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Avis public – Calendrier des séances
Lors de la séance du 16 décembre dernier, le conseil [...]

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Avis public – Entrée en vigueur du règlement 469 sur la régie interne des séances du Conseil municipal
Le 5 février 2024, lors de la séance régulière du [...]

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Avis public – Entrée en vigueur des règlements 463, 464 et 465
Le 7 décembre 2023, la MRC de l’île d’Orléans a [...]

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