Avis public – Règlement Modifiant la grille des spécifications du règlement de zonage No 464 afin de permettre l’usage « Activités agricoles en zone de conservation (AE) dans la zone CO-804 et d’ajouter des normes et des définitions pour encadrer les activités acéricoles
Avis public – Règlement Modifiant la grille des spécifications du règlement de zonage No 464 afin de permettre l’usage « Activités agricoles en zone de conservation (AE) dans la zone CO-804 et d’ajouter des normes et des définitions pour encadrer les activités acéricoles
