ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 475 MODIFIANT LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 464 AFIN DE PERMETTRE L’USAGE « ACTIVITÉS AGRICOLES EN ZONE DE CONSERVATION (AE) » DANS LA ZONE CO-804
Lors de l’assemblée régulière du conseil municipal du village de Sainte-Pétronille tenue le 4 août 2025, un avis de motion a été donné et le premier projet du règlement nº 475 a été adopté. Ce règlement vise à modifier la grille des spécifications du règlement de zonage nº 464 afin de permettre l’usage « Activités agricoles en zone de conservation (AE) » dans la zone CO-804.
En conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation aura lieu afin de permettre à toute personne ou organisme intéressé d’être entendu par le conseil municipal à ce sujet.
Date : 27 août 2025
Heure : 19h00
Lieu : Mairie de Sainte-Pétronille, 3, chemin de l’Église, Sainte-Pétronille
Lors de cette assemblée, le contenu du projet de règlement ainsi que ses conséquences seront présentés. Toute personne intéressée pourra s’exprimer ou poser des questions relativement à ce projet.
Le projet de règlement est disponible pour consultation à la mairie pendant les heures d’ouverture habituelles ou sur le site Internet:
Donné à Sainte-Pétronille, ce 5 août 2025.
Myrabelle Chicoine
Directrice générale par intérim
Municipalité du village de Sainte-Pétronille
