Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le projet de règlement numéro 475 modifiant la grille des spécifications du Règlement de zonage nº 464 afin de permettre l’usage « activités agricoles en zone de conservation (AE) » dans la zone CO-804 et d’ajouter des normes et des définitions pour encadrer les activités acéricoles.
