Lors de la séance ordinaire tenue le 2 septembre 2025, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
- Règlement 476 Modifiant le règlement 472 établissant les taux de taxes, les frais et la tarification des services pour l’exercice financier 2025
Toute personne intéressée aux règlements peut les consulter au bureau de la municipalité sis au 3, chemin de l’Église, du lundi au jeudi de 9 h à 16 h 30 et le site Internet au https://stepetronille.com/reglementation .
Ces règlements entrent en vigueur le jour de la publication du présent avis.
Donné à Sainte-Pétronille, ce 3 septembre 2025.
