Projets de règlements

IMPORTANT :

À la suite des avis de motion et des présentations, par le Conseil municipal le 2 octobre 2023 lors d’une séance régulière, l’effet de gel s’applique pour les règlements suivants :

463 — Plan d’urbanisme

464 — Zonage

465 — Lotissement

Pour plus de détail, vous pouvez consulter le site internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

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Règlements d’urbanisme en vigueur

Règlements administratif

Règlements sur l’éthique et la déontologie