Politiques

Politique de participation publique et relation avec les médias

Politique familiale et des aînés 2025-2027

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l’incivilité au travail

Politique de confidentialité des renseignements personnels collectés par moyen technologique

Politique de traitement des plaintes

Formulaire de traitement des plaintes

Procédures

Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de l’organisme municipal en vertu de la Charte de la langue française

Directives

Directive concernant la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels