AVIS DE PROMULGATION

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PÉTRONILLE
ADOPTION DU RÈGLEMENT DE TAXATION 477
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier par intérim de la susdite municipalité,
QUE conformément à l’article 148 du Code municipal du Québec, le conseil de la Municipalité de Sainte
Pétronille a adopté, lors de sa séance tenue le 2 février 2026, le règlement établissant les taux de taxes
pour l’année 2026, ainsi que la tarification pour services municipaux.
Donné à Sainte-Pétronille, ce 3e jour de février deux mille vingt-six (2026)
Original signé
Félix Niunez
Directeur général et greffier-trésorier par intérim